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Conditions générales de ventes

• Préambule

En vous connectant sur le site https://www.poolplanet.fr, vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous (ci-après désigné « l’Acheteur ») acceptez les termes énoncés ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Solution e-commerce, Ponant Littoral, 7 avenue André Roussin, Marseille 13016 France, SIRET : 790 817 936 00012 (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.poolplanet.fr (ci-après « l’Acheteur »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.poolplanet.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

• ARTICLE 1 / Disposition générales

Le site web https://www.poolplanet.fr a été conçu par Solution e-commerce, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférant. Sauf autorisation préalable et expresse de Solution e-commerce, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Solution e-commerce autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site. Soucieux de vous présenter des articles de qualité, les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et améliorées à tout moment. Ainsi, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels. Il est entendu que la vente de nos produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de copyright et de trademark sur tout ou partie de nos produits. Toute reproduction et/ou représentation de nos produits et marques, non autorisées par nos soins et/ou non admis expressément par la loi française seront passibles de poursuites pénales. Tout acte d'utilisation non autorisée et de contrefaçon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Les références à ces noms, marques et enseignes sont faites exclusivement à titre de compatibilité des produits vendus sur ce site. 

• ARTICLE 2 / Contrat

2-A / Conditions pour effectuer une commande

L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2-B / Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous envoyons un e-mail à l’Acheteur confirmant les éléments de sa commande et lui informant de la possibilité de modifier sa commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de ses articles.

Nous informons L’Acheteur par e-mail de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de sa commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et L’Acheteur.

• ARTICLE 3 / Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les références et tarifs présentés sur le Site, le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou réservation est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le plus bas et enverrons le produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous en informerons l'Acheteur et procéderons à l'annulation de sa commande à moins que l’Acheteur ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix. 

• ARTICLE 4 / Commande

A compter du dernier « clic » d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article « RETRACTATION », ci-dessous. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. En confirmant votre commande, vous autorisez Solution e-commerce à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.

Un e-mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'Acheteur.

Solution e-commerce rappelle, ce qui est expressément accepté par l'Acheteur, que les commandes ne seront honorées, que dans la limite des stocks disponibles.

• ARTICLE 5 / Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque, ou par virement bancaire.

• ARTICLE 6 / Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que l'Acheteur aie rempli toutes ses obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. 

• ARTICLE 7 / Livraison

Sauf conditions particulières expresses, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les produits commandés seront expédiées sous 4 à 7 jours à compter de la réception par Solution e-commerce du paiement de la commande. Les délais de transit sont de 48 h vers la France métropolitaine, et entre 5 et 12 jours pour l'international. (en fonction de votre zone géographique). Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons garantir à l’Acheteur ces délais. En revanche, en cas de non respect des délais d'expéditon, l'Acheteur est en droit de demander le remboursement des frais de port, si il y en a.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous en informerons l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra alors dénoncer le contrat de vente sur simple demande et obtenir un remboursement total de sa commande.

Solution e-commerce s'engage cependant, dans les cinq jours de la commande, à proposer à l'Acheteur soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande. Dans cette dernière hypothèse d'annulation, Solution e-commerce s'engage à retourner le règlement ou, le cas échéant, à rembourser l'Acheteur dans le délai de trente jours commençant à courir après la réception du courrier emportant dénonciation du contrat de vente.

Les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Nous consulter pour plus d'informations.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Solution e-commerce au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.

Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.

Solution e-commerce ne saurait être tenu pour responsable d'une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté (absence, erreur d'adresse, grève, force majeure, etc.).

• ARTICLE 8 / Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous conseillons l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

• ARTICLE 9 / Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits sont garantis 2 ans. En cas de panne pendant la période de garantie, merci de bien vouloir consulter Notre service après-vente.

La société Solution e-commerce s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice dans la fabrication des produits. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des produis affectés d’un défaut, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut résultant d’une utilisation ou un entretien non conforme aux recommandations de la notice du produit. De plus, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ont été effectuées sur les produits par le client sans l’accord écrit de notre part.

La réparation a lieu dans nos ateliers. Les frais de main d’œuvre et de pièces détachées relatifs à la réparation sont pris en charge par Solution e-commerce. Nous ne prenons pas en charge les frais de transport des produits défectueux. Dans tous les cas les pièces à remplacer doivent être restituées à la société Solution e-commerce. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acquéreur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.

Le robot nettoyeur de piscine PLANET est garanti (suivant les modalités ci-dessus) pendant 2 ans ou 500 heures. La fin de la garantie prend effet au premier des deux termes échus.

• ARTICLE 10 / Rétractation, échange, remboursement

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'informer promptement le service clientèle par e-mail à l'adresse contact@poolplanet.fr des éventuels dommages occasionnés. Nous aurons alors le choix, si la situation le justifie, soit de le rembourser, soit de remplacer les marchandises endommagées.

En vertu de l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation et au regard de la Directive n° 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l’Acheteur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des articles pour annuler la vente. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. L’Acheteur devra dès lors nous retourner l'ensemble des articles complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans leurs emballages d'origine et accompagnés de leur bon de livraison ou facture, dans le délai imparti, en s’acquittant des frais de renvoi. Merci d’indiquer de façon précise les motifs du renvoi. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Si l'Acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par Solution e-commerce de(s) produit(s) retourné(s). Le délai de remboursement par Solution e-commerce ne saurait excéder 30 jours à compter de la réception de(s) produit(s) retourné(s).

Les produits et les documents seront à envoyer à l'adresse suivante :

Poolplanet - 21 rue Antoine et Henri Maurras - 13016 Marseille France.

Merci de bien vouloir emballer les articles avec précaution. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de vote commande ou que vous avez changé d'avis, vous pouvez retourner ou échanger votre produit pendant 30 jours à compter de la date de votre commande pour un remboursement de la commande. 

• ARTICLE 11 / Responsabilité

En aucun cas Solution e-commerce ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit et de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Solution e-commerce ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Solution e-commerce étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

• ARTICLE 12 / Protection des données nominatives

Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'Acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.

Les informations recueillies sur le Site ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Solution e-commerce veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Toutefois, si Solution e-commerce s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur le Site, il décline toute responsabilité quant à la violation du Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès. 

• ARTICLE 13 / Transmission des données nominatives

Le vendeur s'engage à informer l'Acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information.

L'Acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

• ARTICLE 14 / Juridiction et loi applicable

La Loi applicable est la Loi française.

En cas de litige ou de contestation, seules les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille seront compétentes, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

• ARTICLE 15 /  Identification

Ce site web appartient et est géré par

SOLECOM - Ponant Littoral
7, avenue André Roussin
13016 Marseille
Numéro de SIRET : 790 817 936 00012

Vous pouvez prendre contact avec Nous par e-mail à contact@poolplanet.fr.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse ci-dessus.